Arrêté du 28 février 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 60 du 11 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600227A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 février 2006, M. Viné (Pascal, Michel, Nicolas) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre de doctrine d'emploi des forces.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.